J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »


NOR : ECOZ0699343V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Scrabble » fait le 12 septembre 2006, avec publication au Journal officiel au mois d'octobre 2006, s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Scrabble » ayant le code jeu 345, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 2 novembre 2006.